Permis de construire Logement N° 0620041500027

Permis de construire n° 0620041500027 à Achicourt pour 136 m² de logement, 33 Rue Pierre Mendes France Lot 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 0620041500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Pierre Mendes France Lot 2, le permis de construire n° 0620041500027 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Pierre Mendes France Lot 2, à Achicourt (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041500027, déposé en mairie d'Achicourt.

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