Permis de construire Locaux N° 0614972500002

Permis de construire n° 0614972500002 à Valframbert pour 1 618 m² de locaux, Les Grouas Gatel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0614972500002

Demandeur

2C1V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0614972500002, délivré le 28 août 2025 à Valframbert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Grouas Gatel. 2C1V figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW203, AW206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW203 AW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total locaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987963709
SIRET
98796370900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grouas Gatel, à Valframbert (61250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2C1V et accordée le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614972500002, déposé en mairie de Valframbert.

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