Retour aux permis de construire de Valframbert

Permis de construire Locaux N° 06149718A0001

Permis de construire à Valframbert pour 2 560 m² de locaux - Les Grouas Gatel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grouas Gatel, Valframbert (61250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DAME DU LAC et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149718A0001, instruit par la commune de Valframbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 06149718A0001

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06149718A0001, délivré le 21 février 2018 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Grouas Gatel, Valframbert (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA DAME DU LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW152, AW155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 644 m²

Surface existante avant

3 255 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW146 AW152 AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 255 m²	2 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²	5 815 m²
Total	3 255 m²	2 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²	5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 255 m²	2 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²	5 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802808238
SIRET: 80280823800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06149718A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grouas Gatel, Valframbert (61250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DAME DU LAC et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149718A0001, instruit par la commune de Valframbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valframbert

PC n°0614972500007 Logement Autorisé

Lotissement Les Malpores -

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0614972500004 Locaux Autorisé

2 Rue Francois Arago

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 473 m² SDP CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

PC n°0614972500005 Logement Commencé

7 Rue Du Val D'argile Lotissement Les Malpores - Lot 40

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 129 m² SDP

PC n°0614972500003 Logement Autorisé

Rue Des Violettes

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

28 août 2025 49 m² SDP SCI DES VIOLETTES

PC n°0614972500002 Locaux Commencé

Les Grouas Gatel

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

28 août 2025 1 618 m² SDP 2C1V

DP n°0614972500011 Locaux Autorisé

Route De La Goupillere

Valframbert (61250)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Valframbert

Permis d'aménager à Valframbert

4 autorisations

Permis de démolir à Valframbert

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valframbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valframbert

Autres types d'autorisations à Valframbert

Caractéristiques du projet