Permis de construire Locaux N° 06149718A0001

Permis de construire n° 06149718A0001 à Valframbert pour 2 560 m² de locaux, Les Grouas Gatel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 06149718A0001

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Valframbert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149718A0001 porte sur un projet situé Les Grouas Gatel. Le demandeur déclaré est SCI LA DAME DU LAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW152, AW155. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 644 m²

Surface existante avant

3 255 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW146 AW152 AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 255 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 5 815 m²
Total 3 255 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 255 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 5 815 m²
dont Industrie 3 255 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 5 815 m²
Total locaux 3 255 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 5 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DAME DU LAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802808238
SIRET
80280823800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MARTOT (27340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grouas Gatel, à Valframbert (61250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA DAME DU LAC et accordé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149718A0001, déposé en mairie de Valframbert.

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