Permis de construire n° 06149717A0002 à Valframbert pour 2 408 m² de locaux, Imp Jean Miro Parc D Activites De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 06149717A0002
Demandeur
SCI LM SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valframbert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149717A0002 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé Imp Jean Miro Parc D Activites De. Le dossier a été déposé par SCI LM SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De Valframbert
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
| Total | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LM SERVICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482609138
- SIRET
- 48260913800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149717A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |