Permis de construire à Valframbert pour 896 m² de locaux - Le Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06149716A0002
Demandeur
EARL DU HAUT VAL
Cette page présente le permis de construire n° 06149716A0002, délivré le 27 septembre 2016 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val, Valframbert (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUT VAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320230261
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |