Permis de construire n° 06149716A0002 à Valframbert pour 896 m² de locaux, Le Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06149716A0002
Demandeur
EARL DU HAUT VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149716A0002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val. Le projet est porté par EARL DU HAUT VAL.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | -149 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | -149 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | -149 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 3 439 m² | 896 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | -149 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320230261
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |