Permis de construire n° 06149412B0006 à Trun pour 241 m² de locaux, 19 Rue Vital Lenormand
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06149412B0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA DIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Trun (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149412B0006 porte sur un projet situé 19 Rue Vital Lenormand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA DIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Trun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA DIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246100531
- SIRET
- 24610053100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRUN (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149412B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |