Permis de construire n° 06149415V0003 à Trun pour 36 m² de locaux, 21 Rue De La Cavee D'auge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06149415V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149415V0003 a été délivré le 18 août 2015 à Trun (Orne, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Cavee D'auge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUN (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149415V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |