Permis de construire Logement N° 0614912502001

Permis de construire à Tourouvre au Perche pour 184 m² de logement - La Haute Veronniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0614912502001

Demandeur

SCI DU HAUTVER

Cette page présente le permis de construire n° 0614912502001, délivré le 30 juillet 2025 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Veronniere, Tourouvre au Perche (61190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HAUTVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 288 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 289 m²
Total 105 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUTVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928739366
SIRET
92873936600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614912502001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Veronniere, Tourouvre au Perche (61190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUTVER et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614912502001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourouvre au Perche

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche