Déclaration préalable Locaux N° 0614912500005

Déclaration préalable n° 0614912500005 à Tourouvre au Perche pour 144 m² de locaux, 28 Rue Du Quebec

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 0614912500005

Demandeur

NRJK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0614912500005 a été accordée le 2 mai 2025 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Du Quebec. La demande émane de NRJK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NRJK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
929906329
SIRET
92990632900016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614912500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Quebec, à Tourouvre au Perche (61190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NRJK et accordé le 2 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614912500005, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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