Permis de construire n° 06149119P1004 à Tourouvre au Perche pour 187 m² de locaux, La Beaugeardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 06149119P1004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Beaugeardiere, le permis de construire n° 06149119P1004 a été délivré le 8 novembre 2019 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 800 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149119P1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |