Permis de construire n° 06149015B0001 à Tournai-sur-Dive pour 42 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 06149015B0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Tournai-sur-Dive (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149015B0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D537, 0D66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournai-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tournai-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tournai-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61490
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
| Total | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
| Total locaux | 224 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104901
- SIRET
- 21610490100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURNAI-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |