Permis de construire à Tournai-sur-Dive pour 691 m² de locaux - Les Cerisiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 06149014B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06149014B0002, délivré le 4 septembre 2014 à Tournai-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Cerisiers, Tournai-sur-Dive (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Tournai-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerisiers
Territoire administratif
- Commune
- Tournai-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61490
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 691 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 569 m² | 1 037 m² |
| Total | 468 m² | 691 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 569 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 691 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 569 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAI-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149014B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |