Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 1 406 m² de locaux - Le Pont De Fer-Tinchebray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 06148617F0014
Demandeur
EARL DU PONT DE FER
Cette page présente le permis de construire n° 06148617F0014, délivré le 15 septembre 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pont De Fer-Tinchebray, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PONT DE FER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Fer-Tinchebray
Territoire administratif
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
| Total | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT DE FER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794611871
- SIRET
- 79461187100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148617F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |