Permis de construire n° 06148617F0014 à Tinchebray-Bocage pour 1 406 m² de locaux, Le Pont De Fer-Tinchebray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 06148617F0014
Demandeur
EARL DU PONT DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont De Fer-Tinchebray, le permis de construire n° 06148617F0014 a été délivré le 15 septembre 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU PONT DE FER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Fer-Tinchebray
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
| Total | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 27 m² | 1 406 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT DE FER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794611871
- SIRET
- 79461187100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148617F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |