Déclaration préalable Locaux N° 06148617F0023

Déclaration préalable à Tinchebray-Bocage pour 60 m² de locaux - 9-11 Rue De Vire Tinchebray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier DP n° 06148617F0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06148617F0023, accordée le 11 août 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé 9-11 Rue De Vire Tinchebray, Tinchebray-Bocage (61800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB956, AB967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB956 AB967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tinchebray

Territoire administratif

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 104 m²
Total 1 044 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²
Commerce et services 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²
Total locaux 1 044 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148617F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue De Vire Tinchebray, Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148617F0023, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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