Déclaration préalable Locaux N° 06148617F0023

Déclaration préalable n° 06148617F0023 à Tinchebray-Bocage pour 30 m² de locaux, 9-11 Rue De Vire Tinchebray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier DP n° 06148617F0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06148617F0023 a été accordée le 11 août 2017, pour un projet situé 9-11 Rue De Vire Tinchebray.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB956, AB967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB956 AB967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tinchebray

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²
Total 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²
dont Hôtels 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²
Total locaux 522 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 552 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148617F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue De Vire Tinchebray, à Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148617F0023, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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