Permis de construire n° 06148617F0004 à Tinchebray-Bocage pour 950 m² de locaux, Zone La Pluriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 06148617F0004
Demandeur
AUTOMATISMES C.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148617F0004, délivré le 10 mai 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zone La Pluriere. Le dossier a été déposé par AUTOMATISMES C.G..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN246, ZN236, ZN330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone La Pluriere
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMATISMES C.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338694664
- SIRET
- 33869466400024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148617F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |