Permis de construire n° 06148616F5011 à Tinchebray-Bocage pour 1 031 m² de locaux, Fredeville-St Jean Des Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06148616F5011
Demandeur
EARL GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148616F5011 porte sur un projet situé Fredeville-St Jean Des Bois. Le dossier a été déposé par EARL GUERARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fredeville-St Jean Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 285 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 285 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818775470
- SIRET
- 81877547000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE ST-JEAN-DES-B (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148616F5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |