Permis de construire n° 06148616F5007 à Tinchebray-Bocage pour 96 m² de locaux, La Talboisiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06148616F5007
Demandeur
EARL DE LA TALBOISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148616F5007, délivré le 12 mai 2016 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Talboisiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA TALBOISIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 378 m² |
| Total | 282 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 378 m² |
| Total locaux | 282 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TALBOISIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339053266
- SIRET
- 33905326600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE ST-JEAN-DES-B (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148616F5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |