Permis de construire Locaux N° 06148524B0001

Permis de construire à Ticheville pour 358 m² de locaux - La Cour De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De L'etang, Ticheville (61120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUMBE et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148524B0001, instruit par la commune de Ticheville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 06148524B0001

Demandeur

SUMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06148524B0001, délivré le 21 mai 2024 à Ticheville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Cour De L'etang, Ticheville (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUMBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E79, E92, E93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 935 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ticheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E79 E92 E93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ticheville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61485
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Locaux	1 950 m²	358 m²	300 m²	58 m²	2 008 m²
Total	2 400 m²	358 m²	300 m²	58 m²	2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 950 m²	358 m²	0 m²	300 m²	0 m²	58 m²	2 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMBE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878373638
SIRET: 87837363800039
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: CANAPVILLE (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148524B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De L'etang, Ticheville (61120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUMBE et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148524B0001, instruit par la commune de Ticheville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ticheville

PC n°06148525B0001 Locaux Autorisé

180 Allee De La Sibotiere

Ticheville (61120)

Extension sans transformation

17 avr. 2025 403 m² SDP EARL DE LA SIBOTIERE

PC n°06148523B0006 Locaux Terminé

742 Route De Pontchardon

Ticheville (61120)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 100 m² SDP GFA HARAS DE BELZO

PC n°06148523B0005 Logement Terminé

510 Chemin De La Goupilliere

Ticheville (61120)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 39 m² SDP

PC n°06148523B0004 Locaux Terminé

La Meletiere

Ticheville (61120)

Nouvelle construction

03 août 2023 54 m² SDP

PC n°06148522B0001 Locaux Terminé

La Meletiere

Ticheville (61120)

Nouvelle construction

16 mai 2022 85 m² SDP

PC n°06148521B0006 Logement Terminé

La Meletiere

Ticheville (61120)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ticheville

Permis d'aménager à Ticheville

1 autorisation