Permis de construire Locaux N° 0143712400030

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 285 m² de locaux - 257 Route De Montfort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0143712400030

Demandeur

SUMBE

Cette page présente le permis de construire n° 0143712400030, délivré le 16 septembre 2024 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 257 Route De Montfort, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B35, B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 631 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B17 B35 B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 400 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 685 m²
Total 1 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878373638
SIRET
87837363800039
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
CANAPVILLE (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Route De Montfort, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUMBE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400030, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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