Permis de construire Locaux N° 0143712400030

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 865 m² de locaux - 257 Route De Montfort

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 16 septembre 2024 · Dossier PC n° 0143712400030 · Demandeur : SUMBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143712400030, délivré le 16 septembre 2024 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 257 Route De Montfort, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B35, B351.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/09/2024
Surface du terrain
344 631 m²
Surface existante avant
1 580 m²
Surface créée
285 m²
Variation nette
+285 m²
Surface totale après
1 865 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Adresse
257 Route De Montfort, Livarot-Pays-d'Auge (14140)
Code postal
14140
Département
Région
Parcelles cadastrales
B17, B35, B351
Code INSEE
14371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 400 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 685 m²
Total 1 580 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 865 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 400 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 685 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUMBE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
878373638
SIRET
87837363800039
Code APE (NAF)
01.43Z
Localisation
CANAPVILLE (61120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Route De Montfort, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400030, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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