Permis de construire n° 06148521B0001 à Ticheville pour 241 m² de locaux, La Sibotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 06148521B0001
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148521B0001, délivré le 3 mars 2021 à Ticheville (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Sibotiere. La demande émane de EARL DE LA SIBOTIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E31, E210, E211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ticheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ticheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ticheville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61485
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
| Total | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318357290
- SIRET
- 31835729000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TICHEVILLE (61120)
Autres dossiers de EARL DE LA SIBOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148521B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |