Permis de construire à Ticheville pour 241 m² de locaux - La Sibotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 06148521B0001
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06148521B0001, délivré le 3 mars 2021 à Ticheville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Sibotiere, Ticheville (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SIBOTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E31, E210, E211.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ticheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ticheville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61485
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
| Total | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 588 m² | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 198 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318357290
- SIRET
- 31835729000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TICHEVILLE (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148521B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |