Permis de construire n° 06148519B0001 à Ticheville pour 1 023 m² de locaux, La Sibotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 06148519B0001
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148519B0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Ticheville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Sibotiere. EARL DE LA SIBOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E197. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ticheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ticheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sibotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ticheville Code postal 61120 Identifiant INSEE 61485
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 1 023 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 688 m² | 3 588 m² |
| Total | 2 900 m² | 1 023 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 688 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 1 023 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 688 m² | 3 588 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 1 023 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 688 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SIBOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318357290
- SIRET
- 31835729000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TICHEVILLE (61120)
Autres dossiers de EARL DE LA SIBOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148519B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |