Permis de construire n° 06148418P1008 à Val-au-Perche pour 416 m² de locaux, Za Les Boulaies Male
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 06148418P1008
Demandeur
SCI KARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148418P1008, délivré le 9 novembre 2018 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Za Les Boulaies Male. La demande émane de SCI KARO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Male
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829649698
- SIRET
- 82964969800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de SCI KARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148418P1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |