Permis de construire Locaux N° 06148416P2006

Permis de construire n° 06148416P2006 à Val-au-Perche pour 1 193 m² de locaux, La Beaussoniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 06148416P2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148416P2006 porte sur un projet situé La Beaussoniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 380 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

5 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 030 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 223 m²
Total 4 030 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 030 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 223 m²
Total locaux 4 030 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148416P2006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Beaussoniere, à Val-au-Perche (61130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148416P2006, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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