Permis de construire n° 06148416P1004 à Val-au-Perche pour 2 022 m² de locaux, La Bouchere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06148416P1004
Demandeur
GAEC LA BOUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148416P1004 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé La Bouchere. GAEC LA BOUCHERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
| Total | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOUCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819011453
- SIRET
- 81901145300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de GAEC LA BOUCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148416P1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |