Permis de construire n° 06148316F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 19 m² de locaux, La No Plaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 06148316F0001
Demandeur
BAGNOLES DE POM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148316F0001, délivré le 25 mai 2016 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La No Plaine. Le dossier a été déposé par BAGNOLES DE POM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D232, D231, D230. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
| Total | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
| Total locaux | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLES DE POM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819609215
- SIRET
- 81960921500010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148316F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |