Permis de construire n° 06148315F0009 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 439 m² de locaux, 8 Av De La Chapelle D Andaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 06148315F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148315F0009, délivré le 16 février 2016 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Av De La Chapelle D Andaines.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 447 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM51, AM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | -439 m² | 413 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 852 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLES-DE-L ORNE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148315F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |