Permis de construire Logement N° 06147615P0003

Permis de construire n° 06147615P0003 à Suré pour 120 m² de logement, Lotissement La Toillerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 06147615P0003

Demandeur

COMMUNE DE SURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suré (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147615P0003 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé Lotissement La Toillerie. Le projet est porté par COMMUNE DE SURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E325, E320. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Suré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E325 E320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suré Code postal 61360 Identifiant INSEE 61476
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104760
SIRET
21610476000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SURE (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147615P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Toillerie, à Suré (61360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURE et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147615P0003, déposé en mairie de Suré.

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