Permis de construire Logement N° 06147614P0002

Permis de construire n° 06147614P0002 à Suré pour 96 m² de logement, La Roche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 06147614P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06147614P0002, délivré le 23 novembre 2014 à Suré (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Roche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E121, 0E122, 0E123. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 144 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
23/11/2014
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Suré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E121 0E122 0E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suré Code postal 61360 Identifiant INSEE 61476
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147614P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Roche, à Suré (61360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147614P0002, déposé en mairie de Suré.

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