Permis de construire Locaux N° 0614752600004

Permis de construire n° 0614752600004 à Soligny-la-Trappe pour 264 m² de locaux, Corbion -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0614752600004

Demandeur

EARL ELEVAGE DE CORBION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0614752600004 a été délivré le 5 août 2026 à Soligny-la-Trappe (Orne, Normandie), pour un projet situé Corbion -. Le projet est porté par EARL ELEVAGE DE CORBION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-la-Trappe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 118 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soligny-la-Trappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soligny-la-Trappe Code postal 61380 Identifiant INSEE 61475
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 424 m²
Total 1 160 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 160 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 424 m²
Total locaux 1 160 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE DE CORBION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790502983
SIRET
79050298300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
SOLIGNY-LA-TRAPPE (61380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614752600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Corbion -, à Soligny-la-Trappe (61380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL ELEVAGE DE CORBION et accordé le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614752600004, déposé en mairie de Soligny-la-Trappe.

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