Permis de construire Locaux N° 06147523P0001

Permis de construire n° 06147523P0001 à Soligny-la-Trappe pour 6 m² de locaux, 1 Rue Du Perche -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 06147523P0001

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNY LA TRAPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06147523P0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Soligny-la-Trappe (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Perche -. La demande émane de COMMUNE DE SOLIGNY LA TRAPPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-la-Trappe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soligny-la-Trappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soligny-la-Trappe Code postal 61380 Identifiant INSEE 61475
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²
Total 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²
dont Bureaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²
Total locaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNY LA TRAPPE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104752
SIRET
21610475200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOLIGNY-LA-TRAPPE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Perche -, à Soligny-la-Trappe (61380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNY LA TRAPPE et accordé le 7 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147523P0001, déposé en mairie de Soligny-la-Trappe.

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