Permis de construire Locaux N° 06147516P0002

Permis de construire n° 06147516P0002 à Soligny-la-Trappe pour 162 m² de locaux, 19 Route De Tourouvre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 06147516P0002

Demandeur

SCI LES FORETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soligny-la-Trappe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147516P0002 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé 19 Route De Tourouvre. Le demandeur déclaré est SCI LES FORETTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-la-Trappe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soligny-la-Trappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soligny-la-Trappe Code postal 61380 Identifiant INSEE 61475
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 723 m²
Total 561 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Autres activités 12 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 174 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 561 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FORETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819110081
SIRET
81911008100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SOLIGNY-LA-TRAPPE (61380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147516P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Tourouvre, à Soligny-la-Trappe (61380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FORETTES et accordé le 12 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147516P0002, déposé en mairie de Soligny-la-Trappe.

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