Permis de construire n° 06147515P0003 à Soligny-la-Trappe pour 376 m² de locaux, La Jarretiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 06147515P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Soligny-la-Trappe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147515P0003 porte sur un projet situé La Jarretiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-la-Trappe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Soligny-la-Trappe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Soligny-la-Trappe Code postal 61380 Identifiant INSEE 61475
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 786 m² |
| Total | 410 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 786 m² |
| Total locaux | 410 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLIGNY-LA-TRAPPE (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147515P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |