Permis de construire n° 06146915F0003 à Juvigny Val d'Andaine pour 386 m² de locaux, La Moriciere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 06146915F0003
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146915F0003 porte sur un projet situé La Moriciere. Le demandeur déclaré est EARL DU PRESSOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D393, D392. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 487 m² | 386 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 250 m² | 5 737 m² |
| Total | 5 487 m² | 386 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 250 m² | 5 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 487 m² | 386 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 250 m² | 5 737 m² |
| Total locaux | 5 487 m² | 386 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 250 m² | 5 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338839780
- SIRET
- 33883978000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEPT-FORGES (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |