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Permis de construire Locaux N° 06146915F0003

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 386 m² de locaux - La Moriciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriciere, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PRESSOIR et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146915F0003, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 06146915F0003

Demandeur

EARL DU PRESSOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146915F0003, délivré le 31 août 2015 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Moriciere, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PRESSOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D394, D393, D392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 000 m²

Surface existante avant

5 487 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

5 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D394 D393 D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 487 m²	386 m²	0 m²	136 m²	0 m²	250 m²	5 737 m²
Total	5 487 m²	386 m²	0 m²	136 m²	0 m²	250 m²	5 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 487 m²	386 m²	0 m²	136 m²	0 m²	250 m²	5 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PRESSOIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 338839780
SIRET: 33883978000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SEPT-FORGES (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146915F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriciere, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PRESSOIR et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146915F0003, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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