Permis de construire n° 06102515F0003 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 074 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06102515F0003
Demandeur
GAEC RECONNU DURAND LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fontaine, le permis de construire n° 06102515F0003 a été délivré le 17 septembre 2015 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DURAND LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C619, 0C216, 0C212. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 193 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 5 267 m² |
| Total | 4 193 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 5 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 193 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 5 267 m² |
| Total locaux | 4 193 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 5 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DURAND LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411930522
- SIRET
- 41193052200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAROCHE-SOUS-LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102515F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |