Permis de construire n° 06146914F0003 à Juvigny Val d'Andaine pour 842 m² de locaux, La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 06146914F0003
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146914F0003 a été délivré le 13 septembre 2014, pour un projet situé La Forge. La demande émane de GAEC DU VIEUX MOULIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 452 m² | 4 042 m² |
| Total | 3 590 m² | 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 452 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 590 m² | 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 452 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 452 m² | 4 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383461050
- SIRET
- 38346105000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SEPT-FORGES (61330)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146914F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |