Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 1 721 m² de locaux - La Bretonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 06138014F0001
Demandeur
GAEC DU TERROIR
Cette page présente le permis de construire n° 06138014F0001, délivré le 17 juin 2014 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bretonniere, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TERROIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretonniere
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 716 m² |
| Total | 2 995 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 995 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 4 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TERROIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801338922
- SIRET
- 80133892200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138014F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |