Permis de construire Locaux N° 06138014F0001

Permis de construire n° 06138014F0001 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 721 m² de locaux, La Bretonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06138014F0001

Demandeur

GAEC DU TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06138014F0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bretonniere. La demande émane de GAEC DU TERROIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA66. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 634 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67 ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 995 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 4 716 m²
Total 2 995 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 995 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 4 716 m²
Total locaux 2 995 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 4 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TERROIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801338922
SIRET
80133892200017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE (61330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138014F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bretonniere, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU TERROIR et accordée le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138014F0001, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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