Permis de construire Locaux N° 06146716A0004

Permis de construire n° 06146716A0004 à Semallé pour 705 m² de locaux, La Queurie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 06146716A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146716A0004, délivré le 29 avril 2016 à Semallé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Queurie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semallé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semallé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semallé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61467
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 705 m² 0 m² 260 m² 0 m² 445 m² 705 m²
Total 260 m² 705 m² 0 m² 260 m² 0 m² 445 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 705 m² 0 m² 260 m² 0 m² 445 m² 705 m²
Total locaux 260 m² 705 m² 0 m² 260 m² 0 m² 445 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMALLE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Queurie, à Semallé (61250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146716A0004, déposé en mairie de Semallé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Semallé

Autres types d'autorisations à Semallé