Permis de construire n° 06146716A0001 à Semallé pour 239 m² de locaux, Les Graphinayes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 06146716A0001
Demandeur
GAEC DES GRAPHINAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146716A0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Semallé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Graphinayes. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRAPHINAYES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semallé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Semallé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 043 m² |
| Total | 804 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 804 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRAPHINAYES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492417837
- SIRET
- 49241783700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEMALLE (61250)
Autres dossiers de GAEC DES GRAPHINAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |