Permis de construire Locaux N° 06146421A0008

Permis de construire n° 06146421A0008 à Sées pour 4 360 m² de locaux, Les Cocaines

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 06146421A0008

Demandeur

CIRSEES BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146421A0008 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Les Cocaines. La demande émane de CIRSEES BIOGAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YW38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 360 m²

Variation nette

+4 360 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cocaines

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Total 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Total locaux 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRSEES BIOGAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882180821
SIRET
88218082100010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146421A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Cocaines, à Sées (61500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIRSEES BIOGAZ et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146421A0008, déposé en mairie de Sées.

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