Permis de construire Locaux N° 06146421A0004

Permis de construire à Sées pour 654 m² de locaux - 5 Boulevard De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boulevard De L'europe, Sées (61500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ETRE HAIE IMMO et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146421A0004, instruit par la commune de Sées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06146421A0004

Demandeur

L'ETRE HAIE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146421A0004, délivré le 7 mai 2021 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Boulevard De L'europe, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ETRE HAIE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en bureaux, 501 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV66, YV68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV66 YV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 928 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	3 582 m²
Total	2 928 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	495 m²	153 m²	153 m²	648 m²
Commerce et services	2 433 m²	501 m²	501 m²	2 934 m²
Total locaux	2 928 m²	654 m²	654 m²	3 582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETRE HAIE IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810848879
SIRET: 81084887900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TANVILLE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146421A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boulevard De L'europe, Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ETRE HAIE IMMO et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146421A0004, instruit par la commune de Sées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sées

DP n°0614642600025 Locaux Autorisé

48 Rue Du Général Leclerc

Sées (61500)

Diminution sans transformation

06 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0614642600002 Locaux Autorisé

61 Rte De Mortagne Au Perche Les Vaux Beubes

Sées (61500)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 116 m² SDP DALIBRA

DP n°0614642600013 Locaux Autorisé

0 Rue Du Général Leclerc

Sées (61500)

Nouvelle construction

31 mars 2026 28 m² SDP CSF

PC n°0614642500015 Logement Commencé

Route Du Champs Gerard

Sées (61500)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0614642500013 Locaux Autorisé

Les Fourneaux

Sées (61500)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 207 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

DP n°0614642500109 Locaux Autorisé

14 Avenue Du 8 Mai 1945

Sées (61500)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 18 m² SDP DL TECH

Autres types d'autorisations à Sées

Permis d'aménager à Sées

7 autorisations

Permis de démolir à Sées

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sées

Autres types d'autorisations à Sées

Caractéristiques du projet