Permis de construire Logement N° 06146413A0480

Permis de construire à Sées pour 511 m² de logement - 1 Rue Du Cours

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 06146413A0480

Demandeur

SCI FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 06146413A0480, délivré le 27 août 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Cours, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m²
Total 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478221930
SIRET
47822193000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146413A0480
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cours, Sées (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILY et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146413A0480, instruit par la commune de Sées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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