Permis de construire à Sées pour 3 893 m² de locaux - Rue Auguste Mottin Zone Industrielle
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 24 juin 2013 · Dossier PC n° 06146413A0478 · Demandeur : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06146413A0478, délivré le 24 juin 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Auguste Mottin Zone Industrielle, Sées (61500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 480 m² de industrie, 350 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV44, AV35.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sées
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 305 m² | 1 830 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 893 m² |
| Total | 2 305 m² | 1 830 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² |
| Industrie | 712 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 2 192 m² |
| Entrepôts | 782 m² | 350 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 108 m² | 890 m² |
| Total locaux | 2 305 m² | 1 830 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 893 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146413A0478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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