Permis de construire n° 06146412A0462 à Sées pour 888 m² de locaux, 18Bis Rte D Argentan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06146412A0462
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146412A0462 a été délivré le 26 février 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé 18Bis Rte D Argentan. La demande émane de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY78, AY81. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 388 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 3 276 m² |
| Total | 2 388 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 388 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 2 388 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 3 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146412A0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |