Permis de construire Locaux N° 06146412A0462

Permis de construire à Sées pour 888 m² de locaux - 18Bis Rte D Argentan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18Bis Rte D Argentan, Sées (61500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146412A0462, instruit par la commune de Sées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06146412A0462

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146412A0462, délivré le 26 février 2013 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé 18Bis Rte D Argentan, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY17, AY78, AY81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 797 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY17 AY78 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 388 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	3 276 m²
Total	2 388 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 388 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	3 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775629272
SIRET: 77562927200607
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146412A0462
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18Bis Rte D Argentan, Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146412A0462, instruit par la commune de Sées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sées

DP n°0614642600025 Locaux Autorisé

48 Rue Du Général Leclerc

Sées (61500)

Diminution sans transformation

06 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0614642600002 Locaux Autorisé

61 Rte De Mortagne Au Perche Les Vaux Beubes

Sées (61500)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 116 m² SDP DALIBRA

DP n°0614642600013 Locaux Autorisé

0 Rue Du Général Leclerc

Sées (61500)

Nouvelle construction

31 mars 2026 28 m² SDP CSF

PC n°0614642500015 Logement Commencé

Route Du Champs Gerard

Sées (61500)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0614642500013 Locaux Autorisé

Les Fourneaux

Sées (61500)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 207 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

DP n°0614642500109 Locaux Autorisé

14 Avenue Du 8 Mai 1945

Sées (61500)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 18 m² SDP DL TECH

Autres types d'autorisations à Sées

Permis d'aménager à Sées

7 autorisations

Permis de démolir à Sées

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sées

Autres types d'autorisations à Sées

Caractéristiques du projet