Permis de construire Locaux N° 06146212V0014

Permis de construire n° 06146212V0014 à Sarceaux pour 14 588 m² de locaux, Rd 2

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06146212V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarceaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146212V0014 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Rd 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 588 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM17, ZM18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 719 m²

Surface existante avant

19 777 m²

Surface créée

14 588 m²

Variation nette

+14 588 m²

Surface totale après

34 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM14 ZM17 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 777 m² 14 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 588 m² 34 365 m²
Total 19 777 m² 14 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 588 m² 34 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 777 m² 14 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 588 m² 34 365 m²
dont Bureaux 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
dont Entrepôt 19 028 m² 14 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 588 m² 33 616 m²
Total locaux 19 777 m² 14 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 588 m² 34 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146212V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 2, à Sarceaux (61200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146212V0014, déposé en mairie de Sarceaux.

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