Permis de construire n° 06146213V0005 à Sarceaux pour 906 m² de locaux, Grogny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 06146213V0005
Demandeur
BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Sarceaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146213V0005 porte sur un projet situé Grogny. BAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D29, D114, D115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 986 m² |
| Total | 3 080 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422909259
- SIRET
- 42290925900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SARCEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146213V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |