Permis de construire Locaux N° 06146021B0014

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 80 m² de locaux - Le Haut De Paperotte Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06146021B0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146021B0014, délivré le 7 février 2022 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut De Paperotte Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoire administratif

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 130 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146021B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut De Paperotte Le Sap, Sap-en-Auge (61470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146021B0014, instruit par la commune de Sap-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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