Permis de construire Locaux N° 06146021B0012

Permis de construire n° 06146021B0012 à Sap-en-Auge pour 960 m² de locaux, Les Basses Vees Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06146021B0012

Demandeur

SCI DE LA VERRETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146021B0012 a été délivré le 21 avril 2022 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Basses Vees Le Sap. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VERRETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E561, E580. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 202 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E561 E580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 140 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 100 m²
Total 3 140 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 140 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 100 m²
dont Entrepôt 3 140 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 100 m²
Total locaux 3 140 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VERRETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822453098
SIRET
82245309800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE SUR RISLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146021B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Basses Vees Le Sap, à Sap-en-Auge (61470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA VERRETTE et accordée le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146021B0012, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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