Permis de construire Locaux N° 06145914F0001

Permis de construire n° 06145914F0001 à Saires-la-Verrerie pour 180 m² de locaux, Le Fresne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 06145914F0001

Demandeur

AGRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saires-la-Verrerie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145914F0001 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé Le Fresne. Le dossier a été déposé par AGRIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saires-la-Verrerie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Saires-la-Verrerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne

Territoires administratifs

Commune
Saires-la-Verrerie Code postal 61220 Identifiant INSEE 61459
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 625 m²
Total 445 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 625 m²
Total locaux 445 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171900017
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145914F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fresne, à Saires-la-Verrerie (61220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRIAL et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145914F0001, déposé en mairie de Saires-la-Verrerie.

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