Permis de construire à Saires-la-Verrerie pour 180 m² de locaux - Le Fresne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 06145914F0001
Demandeur
AGRIAL
Cette page présente le permis de construire n° 06145914F0001, délivré le 22 juillet 2014 à Saires-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Fresne, Saires-la-Verrerie (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Saires-la-Verrerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne
Territoire administratif
- Commune
- Saires-la-Verrerie Code postal 61220 Identifiant INSEE 61459
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 625 m² |
| Total | 445 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428611719
- SIRET
- 42861171900017
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |