Permis de construire n° 06145913F0004 à Saires-la-Verrerie pour 538 m² de locaux, La Bourde
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 06145913F0004
Demandeur
GAEC DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saires-la-Verrerie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145913F0004 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé La Bourde. La demande émane de GAEC DUBOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saires-la-Verrerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saires-la-Verrerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourde
Territoires administratifs
- Commune
- Saires-la-Verrerie Code postal 61220 Identifiant INSEE 61459
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 970 m² | 538 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² | 3 458 m² |
| Total | 2 970 m² | 538 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 970 m² | 538 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 538 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414892661
- SIRET
- 41489266100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAIRES-LA-VERRERIE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145913F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |