Permis de construire n° 06145719P0002 à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 1 779 m² de locaux, La Maladrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 06145719P0002
Demandeur
AGRIMETHANE EN OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145719P0002 a été délivré le 16 avril 2019 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé La Maladrie. La demande émane de AGRIMETHANE EN OUCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE135, ZE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-des-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIMETHANE EN OUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834866782
- SIRET
- 83486678200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145719P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |