Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 1 779 m² de locaux - La Maladrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 06145719P0002
Demandeur
AGRIMETHANE EN OUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 06145719P0002, délivré le 16 avril 2019 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé La Maladrie, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIMETHANE EN OUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE135, ZE134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIMETHANE EN OUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834866782
- SIRET
- 83486678200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145719P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |